Honoraires
Transparence & Clarté
Dès qu’un dossier nous est confié, nous établissons systématiquement une convention d’honoraires précisant les conditions financières de notre intervention. Nous estimons qu’une relation fondée sur la confiance et la clarté est essentielle pour travailler sereinement ensemble.
Avant la signature de cette convention, nous prenons le temps de vous exposer chaque modalité de facturation, afin que vous puissiez faire un choix éclairé et adapté à votre situation.
Premier Rendez-vous
Vous avez la possibilité de fixer un premier entretien, au cabinet ou à distance, pour nous présenter votre problématique et recueillir notre avis juridique initial. Les frais associés à ce rendez-vous peuvent :
Soit être facturés à part s’il n’y a pas de suite,
Soit être inclus dans l’honoraire global si nous décidons de collaborer par la suite.
Cette formule vous assure une visibilité immédiate sur le coût de notre première consultation et vous permet d’avancer en toute transparence.
Facturation
Au Temps Passé
Lorsque la nature ou la complexité du dossier ne permettent pas de déterminer à l’avance le volume de travail, nous proposons une facturation au temps passé :
Taux horaire déterminé : Nous définissons ensemble un taux horaire selon le type de dossier et la technicité requise.
Rapport détaillé : Nous tenons un relevé précis de chaque intervention (rendez-vous, courriers, audiences, etc.).
Suivi en continu : Vous êtes informé régulièrement de l’évolution du temps consacré, afin d’éviter toute surprise.
Au Forfait
Pour les dossiers dont les contours sont suffisamment précis (rédaction d’un contrat administratif, recours spécifique, consultation ponctuelle, etc.), nous pouvons vous proposer un forfait couvrant l’ensemble des diligences nécessaires :
Visibilité financière : Le montant global est fixé dès le départ et n’évolue qu’en cas de modification substantielle de la mission.
Serénité : Vous connaissez à l’avance le coût total de notre intervention, vous permettant de mieux anticiper votre budget.
Au Résultat
Dans certains cas, notamment pour les contentieux où l’issue peut générer un gain financier pour le client (indemnités, dommages-intérêts, etc.), nous pouvons convenir d’un honoraire de résultat en complément :
Base fixe : Un montant minimum (forfait ou temps passé) est toujours prévu pour couvrir les démarches de base.
Part variable : Un pourcentage est appliqué sur le montant obtenu ou sur l’économie réalisée, seulement si le dossier aboutit de manière favorable.
Cet honoraire de résultat n’est jamais exclusif : il s’ajoute à la facturation de base et fait l’objet d’une convention claire et précise.
Frais & Débours
En dehors des honoraires proprement dits, certains frais externes peuvent être engagés :
Huissiers, experts ou frais de déplacement si l’affaire le nécessite,
Frais de greffe, droits de plaidoirie éventuels.
Ces sommes, avancées par le cabinet ou payées directement par le client, font l’objet d’un justificatif ou d’une provision spécifique. Nous veillons à vous tenir informé de toutes ces dépenses pour une gestion rigoureuse et transparente.
Assurance Protection Juridique
Avant de signer la convention d’honoraires, il peut être pertinent de vérifier votre contrat d’assurance (habitation, responsabilité civile, etc.) pour voir si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique. Cette dernière peut couvrir tout ou partie des frais liés à votre procédure.
Si vous y êtes éligible, nous vous accompagnons dans les échanges avec votre assureur pour clarifier le niveau de prise en charge.
Modalités de Paiement & Échelonnement
Nous proposons des modalités de paiement souples pour nous adapter au mieux à votre situation :
Règlement échelonné : Possibilité de verser des provisions successives à mesure de l’avancement du dossier.
Paiement en plusieurs fois : Moyens de paiement variés (chèque, virement, etc.), selon vos contraintes.
Notre priorité est de permettre à chacun d’accéder à la défense de ses droits dans des conditions financières claires et gérables.
