Expertise
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme organise l’occupation et l’aménagement des sols, tandis que le droit immobilier gère les relations privées liées à la propriété.
AD PUBLICA possède une double compétence en ces matières, ce qui nous permet d’accompagner efficacement particuliers, promoteurs, investisseurs, collectivités et autres acteurs publics.
Nos interventions
Urbanisme réglementaire
Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales, documents d’urbanisme, permis de construire.
Contentieux de l’urbanisme
Recours contre un refus de permis, contestation de documents d’urbanisme, litiges de voisinage.
Transactions immobilières
audit juridique, rédaction de promesses de vente, négociation et sécurisation de contrats.
Infraction urbanisme
Construction sans permis, Non-respect des règles d’urbanisme, tribunal correctionnel
Notre approche
Nous offrons une vision globale associant les aspects de droit public (procédures administratives, autorisations) et de droit privé (contrats immobiliers), ce qui optimise la sécurité juridique de vos projets.
Nous défendons vos intérêts en contentieux administratif ou judiciaire lorsque nécessaire.
Argumentaires
Questions / réponses
Pour mieux illustrer notre approche et la variété des situations dans lesquelles AD PUBLICA peut vous accompagner, nous vous proposons deux études de cas représentatives en droit de l’urbanisme.
Comment contester un permis de construire ?
- Qui peut contester un permis de construire ?
- Motifs de contestation d’un permis de construire
- Les étapes pour contester un permis de construire
Les Brèves du
Droit de l’urbanismes
Notre expertise en droit immobilier nous permet de trouver des solutions adaptées, tant pour les particuliers que pour les personnes publiques ou les entreprises.
