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Comment gérer les contentieux
1. Pourquoi les collectivités locales ont-elles besoin d’un bon conseil juridique ? Les collectivités locales, qu’il s’agisse de communes, de départements ou de régions, gèrent des litiges complexes liés à diverses compétences. Un bon conseil juridique est essentiel pour sécuriser les décisions, respecter les obligations légales, prévenir les contentieux et optimiser les chances de résolution…
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La demande indemnitaire préalable
Une demande indemnitaire préalable auprès de l’administration est un processus clé pour obtenir réparation en cas de préjudice causé par une action de l’administration publique. Elle est indispensable avant de saisir le tribunal administratif. Ce guide vous explique les étapes à suivre, les enjeux juridiques et les conseils pratiques pour maximiser vos chances de succès. …
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La fermeture administrative d’un établissement et les recours possibles
La fermeture administrative d’un établissement est une mesure prise par les autorités publiques (préfet, maire, etc.) pour des raisons de sécurité publique, d’ordre public ou de non-respect de certaines régulations.
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Trouble de voisinage
Un trouble anormal de voisinage est défini comme une nuisance qui excède les inconvénients normaux que l’on peut attendre d’une vie en société, tel que stipulé dans l’article 1253 du Code civil.
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Comment obtenir la dérogation espèce protégée ?
Une dérogation pour espèces protégées est une autorisation délivrée par l’autorité administrative permettant de déroger aux interdictions de destruction
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Contester un refus de permis de construire
Un refus de permis de construire peut être un obstacle majeur à la réalisation de vos projets immobiliers.
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Comment contester un permis de construire ?
Contester un permis de construire est un recours juridique qui permet de s’opposer à l’octroi d’une autorisation de construire.
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