-
Comment gérer un refus d’agrément
Comment gérer un refus d’agrément dirigeant du CNAPS : le cabinet à vos côtés. Face à l’évolution réglementaire du secteur de la sécurité privée, il devient de plus en plus fréquent de rencontrer des refus d’agrément par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Si vous êtes dans cette situation délicate, sachez que…
·
-
La fermeture du réseau cuivre
La fermeture progressive du réseau cuivre, qui supporte l’ADSL et le RTC, représente une transformation profonde pour les collectivités territoriales.
·
-
Comment lutter contre les effets de saturation visuelle des projets Éoliens
Le 10 novembre 2023, le Conseil d’État a statué sur l’appréciation de la saturation visuelle dans le contexte des projets éoliens
·
-
Condamnation de l’Etat pollution de l’air
Le 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour des troubles respiratoires subis par des enfants…
·
-
Contester une antenne relai
L’implantation d’antennes-relais est un sujet sensible qui peut fortement impacter à la fois votre qualité de vie personnelle et votre environnement
·
-
Infraction d’urbanisme : le piège des accords implicites !
Dans le domaine du droit de l’urbanisme, il est crucial de naviguer avec précaution, car des infractions peuvent survenir même sous le couvert d’accords administratifs apparemment favorables.
·