Expertise
Droit administratif
Le droit administratif est un domaine du droit public qui régit l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les relations entre l’administration et les citoyens. Il vise à garantir le bon fonctionnement des services publics tout en respectant les droits fondamentaux des individus.
AD PUBLICA AVOCATS vous assiste dans toutes les procédures liées au droit administratif, y compris les contestations des actes administratifs, la réglementation des services publics et les enjeux liés aux contrats administratifs.
Nos interventions
Contentieux administratif
Recours pour excès de pouvoir, recours en annulation d’actes administratifs, et défense en cas de litiges avec l’administration.
Droit des services publics
Accompagnement sur les modalités de création, d’organisation et de gestion des services publics.
Responsabilité administrative
Actions en réparation du préjudice causé par des décisions ou des fautes de l’administration.
Police administrative
Contentieux des contraventions de grande voirie , Contentieux lié à la sécurité publique, Recours contre les interdictions et restrictions :
Notre approche
Nous adoptons une stratégie sur mesure en fonction de vos attentes et des spécificités de votre situation. Nous vous conseillons sur la conformité des actes administratifs, défendons vos droits lors des contentieux et vous assistons dans vos interactions avec les autorités administratives.
Notre objectif est de protéger vos intérêts et de garantir une meilleure administration au service des citoyens.
Argumentaires
Questions / réponses
Pour mieux illustrer notre approche et la variété des situations dans lesquelles AD PUBLICA peut vous accompagner, nous vous proposons deux études de cas représentatives du droit administratif.
La demande indemnitaire préalable
9 thématiques abordées
- Qu’est-ce qu’une demande indemnitaire préalable ?
- Pourquoi faire une demande indemnitaire préalable ?
- Les conditions nécessaires à la demande indemnitaire préalable
- …
Les Brèves du
Droit administratif
Notre expertise en droit administratif nous permet de trouver des solutions adaptées, aussi bien pour les administrations et leurs établissements publics que pour les particuliers et les entreprises qui traitent avec elles.
