Expertise

Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement englobe l’ensemble des règles et principes qui régissent la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et le développement durable. Il vise à concilier les besoins de la société avec la préservation de l’écosystème.

AD PUBLICA AVOCATS vous accompagne dans l’ensemble des procédures d’évaluation environnementale, ainsi que les enjeux de responsabilités pour nuissance.

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Nos interventions

Évaluation environnementale

Études d’impact, consultations publiques, évaluation des projets d’aménagement du territoire.

Responsabilité environnementale

Dommages environnementaux, litiges liés à des nuisances, recours pour indemnisation de préjudices.

Installation classée

Centre de stockage et de gestion des déchets, incinération, entrepôt, méthanisation agricole.

Déchets et pollution des sols

Installations de stockage de déchets ; Déchetteries et Installation de transit ; Incinérateurs Plans départementaux de gestion des déchets ; Pollutions olfactives et sonores ;

Parc éolien illustrant la pollution visuelle dans l'environnement

Notre approche

Nous développons une stratégie juridique personnalisée en fonction de vos besoins pour vous conseiller sur la conformité réglementaire, vous défendre en cas de litige environnemental, ou vous accompagner dans vos projets d’aménagement durable.

Nous protégeons vos intérêts lors des procédures administratives et devant les juridictions compétentes.

Argumentaires
Questions / réponses

Pour mieux illustrer notre approche et la variété des situations dans lesquelles AD PUBLICA peut vous accompagner, nous vous proposons deux études de cas représentatives du droit de l’environnement.

Comment obtenir la dérogation espèce protégée

10 thématiques abordées

Qu’est-ce qu’une dérogation pour espèces protégées ?
Quels articles réglementaires encadrent ces dérogations ?
Dans quels cas peut-on obtenir une dérogation ?
…

Voir l’argumentaire complet

Trouble de voisinage

4 thématiques abordées

Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?
Quelle est la nouvelle législation concernant les troubles anormaux de voisinage ?
Qui peut être tenu responsable d’un trouble anormal de voisinage ?
…

Voir l’argumentaire complet

Les Brèves du
Droit de l’environnement

Notre expertise en droit de l’environnement nous permet de trouver des solutions adaptées, tant pour les acteurs publics que pour les entreprises et particuliers confrontés à des enjeux écologiques.

Comment lutter contre les effets de saturation visuelle des projets Éoliens

Voir l’étude de cas

Condamnation de l’État pour sa responsabilité en matière de pollution de l’air

Voir l’étude de cas

Questions fréquentes

Comment vous contacter ?

Vous pouvez nous écrire à l’adresse : contact@adpublica-avocats.fr

Ou nous appeler au : +33 9 78 45 32 83

Y a-t-il des frais initiaux que je dois payer ?

La 1ère consultation initiale ou le 1er rendez-vous au cabinet ou au téléphone n’est pas facturée lorsque vous nous confiez votre dossier par la suite.

Contactez-nous afin d’évaluer votre situation et discuter des honoraires et de vos options.

Comment puis-je obtenir une estimation des coûts totaux pour mon affaire ?

Pour obtenir une estimation des coûts :

• Écrivez en décrivant votre situation et nous vous proposerons une évaluation basée sur votre cas spécifique.
• Fournissez tous les détails possibles sur votre affaire pour faciliter le calcul des coûts estimés.

Comment calculez-vous vos honoraires ?

Les honoraires peuvent être calculés de différentes manières, notamment :

• Au taux horaire : Un montant fixe par heure de travail effectué sur votre dossier.
• Au Forfait : Un montant fixe pour l’ensemble de la procédure.
• Au résultat : Dans certaines situations, il peut y avoir des frais supplémentaires liés à des résultats positifs.

Acceptez-vous des paiements échelonnés ?

Le cabinet accepte les paiements échelonnés pour faciliter le règlement des honoraires. Il est recommandé de discuter de cette option directement dès la 1ère consultation.

Quels documents dois-je vous fournir ?

Pour votre première consultation concernant, il est important de fournir :
L’intégralité des documents de preuve qui pourrait soutenir votre position et décrire votre situation. Il vaut mieux en donner trop que pas assez.

Comment dois-je me préparer pour ma première consultation avec un avocat du cabinet ?

Pour vous préparer :

• Rassemblez et organisez tous les documents que avez sur votre cas.
• Dressez une chronologie des événements importants liés à votre affaire.
• Notez vos questions, préoccupations et objectifs concernant la situation.
• Soyez prêt à expliquer votre version des faits de manière claire et concise.

Comment puis-je contribuer au succès de mon affaire ?

Pour contribuer au succès de votre affaire :

• Fournissez des informations complètes et précises.
• Restez ouvert et transparent sur tous les aspects de votre situation, même si certaines informations semblent défavorables.
• Maintenez une communication régulière avec nous, en répondant rapidement à nos demandes d’informations ou de documents supplémentaires.
• Suivez les conseils de votre avocat et préparez-vous pleinement pour les échanges ou les audiences à venir.

Quelles sont les erreurs courantes que je devrais éviter ?

Voici quelques erreurs courantes à éviter :

• Omettre des documents ou des informations pertinentes qui pourraient soutenir votre cas, car cela pourrait affaiblir votre défense.
• Ne pas respecter les délais légaux ou administratifs pour répondre aux demandes de l’avocat ou de l’administration.
• Communiquer directement avec l’administration sans consulter votre avocat au préalable.
• Paniquez où agir impulsivement, ce qui pourrait compromettre votre position.
• Négliger de vous préparer aux questions et aux discussions avec votre avocat, ce qui peut diminuer l’efficacité de la consultation.

Nos autres expertises

Droit de la fonction publique

Statut des agents, contentieux disciplinaires, carrières et retraites.

Droit de l’urbanisme

Permis de construire, documents d’urbanisme (PLU, SCOT), préemptions et contentieux de l’aménagement.

Droit des collectivités territoriales

Conseil et assistance aux communes, départements, régions et leurs établissements publics.

Droit administratif

IContrats, responsabilité, relations avec l’administration, règlement de litiges.

Droit électoral

Accompagnement des candidats et élus, contestations, contentieux électoraux.

Droit de l’immobilier public

Gestion du domaine public, baux et conventions d’occupation, cessions et valorisation.

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