Expertise
Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales établit l’ensemble des normes et principes qui régissent l’organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriale ( commune, département, région, établissement public).
Il vise à garantir la décentralisation des pouvoirs et le développement des services publics locaux en s’assurant que les besoins des citoyens sont au cœur des décisions.
AD PUBLICA AVOCATS vous accompagne dans l’ensemble des procédures liées aux collectivités territoriales, ainsi que sur les enjeux juridiques spécifiques à leur fonctionnement.
Nos interventions
Conseil et assistance juridique
Accompagnement sur les questions de compétence, d’organisation et de fonctionnement des collectivités.
Contentieux administratif
Litiges concernant les actes des collectivités, recours pour excès de pouvoir et responsabilité administrative.
Aménagement du territoire
Aide à la mise en œuvre des projets d’aménagement et d’urbanisme, incluant les règles d’urbanisme et les autorisations.
Police administrative
Assistance sur les mesures concernant la circulation, le bruit, la salubrité, etc.
Notre approche
Nous développons une stratégie juridique personnalisée en fonction des besoins de chaque collectivité, en fournissant des conseils approfondis sur la conformité législative. Nous les défendons en cas de litiges liés aux décisions administratives et les assistons dans la mise en œuvre de projets au bénéfice de leurs administrés.
Nous protégeons vos intérêts lors des procédures administratives et devant les juridictions compétentes.
Argumentaires
Questions / réponses
Pour mieux illustrer notre approche et la variété des situations dans lesquelles AD PUBLICA peut vous accompagner, nous vous proposons deux études de cas représentatives en droit des collectivités territoriales.
Comment gérer les contentieux ?
8 thématiques abordées
- Pourquoi les collectivités locales ont-elles besoin d’un bon conseil juridique ?
- Quels types de contentieux rencontrent les collectivités locales ?
- Quelles sont les étapes clés dans la gestion d’un contentieux ?
- …
Les Brèves du
Droit des collectivités territoriales
Notre expertise en droit des collectivités territoriales nous permet de trouver des solutions adaptées, tant pour les collectivités et leurs établissements publics que pour les acteurs privés qui interagissent avec elles.
