Expertise

Droit électoral

Le cabinet est expert en droit électoral. Nous assistons les candidats, les élus et les partis politiques dans toutes les phases du processus électoral, de la préparation du scrutin à la résolution des contentieux ainsi qu’à la contestation des élections.

Prendre rendez-vous

Nos interventions

Préparation des élections

Conseils sur la conformité de vos documents de campagne, vérification de l’éligibilité des candidats.

Campagne électorale

Conseils sur la communication politique, gestion des aspects juridiques de la campagne (propagande, affichages, dons),

Contentieux électoral

Assistance et représentation devant les juridictions compétentes en cas de contestation des résultats. (Tribunal administratif, Tribunal judiciaire, Conseil d’État, Conseil Constitutionnel)

Financement des campagnes

Conseils et assistance pour la gestion des comptes de campagne (déclarations, remboursements des dépenses), assistance en cas de contrôle de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Un représentant de l'administration comptabilise les votes issus de l'urne

Notre approche

Nous sommes à vos côtés tout au long du processus électoral, en anticipant les risques et en vous conseillant dans les meilleurs délais.

Nous défendons efficacement vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes.

Argumentaires
Questions / réponses

Pour mieux illustrer notre approche et la variété des situations dans lesquelles AD PUBLICA peut vous accompagner, nous vous proposons deux études de cas représentatives du droit électoral.

Accès aux Listes Électorales

9 thématiques abordées

Puis-je consulter la liste électorale de ma commune ?
Quelles sont les restrictions concernant l’accès aux listes électorales ?
Comment accéder à la liste électorale de ma commune ?
…

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Élection Municipale – Étapes, Contestations et Juges Compétents

4 thématiques abordées

Quelles sont les grandes étapes d’une élection municipale ?
L’arrêté de convocation d’une élection municipale est-il contestable ?
Quel juge est compétent pour les recours contre l’arrêté de convocation d’une élection municipale ?
…

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Inscription et Radiation sur les Listes Électorales – Procédure, Délais et Recours

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Quelles sont les conditions d’inscription sur les listes électorales ?
Quels justificatifs dois-je fournir pour mon inscription sur les listes électorales ?
…

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Quelle propagande électorale pendant les élections municipales ?

Quelles sont les règles générales de propagande électorale pour les élections municipales ?
Comment fonctionne la commission de propagande ?
Un tract anonyme contenant des attaques diffamatoires est-il autorisé ?
…

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Les Brèves du
Droit électoral

Notre expertise en droit électoral nous permet de trouver des solutions adaptées, tant pour les acteurs publics que pour les entreprises et particuliers confrontés à des enjeux liés aux élections.

Mettre la pression sur les électeurs peut faire annuler l’élection

Voir l’étude de cas

Un tract injurieux suffit à faire annuler des élections municipales

Voir l’étude de cas

Questions fréquentes

Comment vous contacter ?

Vous pouvez nous écrire à l’adresse : contact@adpublica-avocats.fr

Ou nous appeler au : +33 9 78 45 32 83

Y a-t-il des frais initiaux que je dois payer ?

La 1ère consultation initiale ou le 1er rendez-vous au cabinet ou au téléphone n’est pas facturée lorsque vous nous confiez votre dossier par la suite.

Contactez-nous afin d’évaluer votre situation et discuter des honoraires et de vos options.

Comment puis-je obtenir une estimation des coûts totaux pour mon affaire ?

Pour obtenir une estimation des coûts :

• Écrivez en décrivant votre situation et nous vous proposerons une évaluation basée sur votre cas spécifique.
• Fournissez tous les détails possibles sur votre affaire pour faciliter le calcul des coûts estimés.

Comment calculez-vous vos honoraires ?

Les honoraires peuvent être calculés de différentes manières, notamment :

• Au taux horaire : Un montant fixe par heure de travail effectué sur votre dossier.
• Au Forfait : Un montant fixe pour l’ensemble de la procédure.
• Au résultat : Dans certaines situations, il peut y avoir des frais supplémentaires liés à des résultats positifs.

Acceptez-vous des paiements échelonnés ?

Le cabinet accepte les paiements échelonnés pour faciliter le règlement des honoraires. Il est recommandé de discuter de cette option directement dès la 1ère consultation.

Quels documents dois-je vous fournir ?

Pour votre première consultation concernant, il est important de fournir :
L’intégralité des documents de preuve qui pourrait soutenir votre position et décrire votre situation. Il vaut mieux en donner trop que pas assez.

Comment dois-je me préparer pour ma première consultation avec un avocat du cabinet ?

Pour vous préparer :

• Rassemblez et organisez tous les documents que avez sur votre cas.
• Dressez une chronologie des événements importants liés à votre affaire.
• Notez vos questions, préoccupations et objectifs concernant la situation.
• Soyez prêt à expliquer votre version des faits de manière claire et concise.

Comment puis-je contribuer au succès de mon affaire ?

Pour contribuer au succès de votre affaire :

• Fournissez des informations complètes et précises.
• Restez ouvert et transparent sur tous les aspects de votre situation, même si certaines informations semblent défavorables.
• Maintenez une communication régulière avec nous, en répondant rapidement à nos demandes d’informations ou de documents supplémentaires.
• Suivez les conseils de votre avocat et préparez-vous pleinement pour les échanges ou les audiences à venir.

Quelles sont les erreurs courantes que je devrais éviter ?

Voici quelques erreurs courantes à éviter :

• Omettre des documents ou des informations pertinentes qui pourraient soutenir votre cas, car cela pourrait affaiblir votre défense.
• Ne pas respecter les délais légaux ou administratifs pour répondre aux demandes de l’avocat ou de l’administration.
• Communiquer directement avec l’administration sans consulter votre avocat au préalable.
• Paniquez où agir impulsivement, ce qui pourrait compromettre votre position.
• Négliger de vous préparer aux questions et aux discussions avec votre avocat, ce qui peut diminuer l’efficacité de la consultation.

Nos autres expertises

Droit de la fonction publique

Statut des agents, contentieux disciplinaires, carrières et retraites.

Droit de l’urbanisme

Permis de construire, documents d’urbanisme (PLU, SCOT), préemptions et contentieux de l’aménagement.

Droit des collectivités territoriales

Conseil et assistance aux communes, départements, régions et leurs établissements publics.

Droit administratif

IContrats, responsabilité, relations avec l’administration, règlement de litiges.

Droit de l’environnement

ICPE, protection des milieux, audits et contentieux environnementaux.

Droit de l’immobilier public

Gestion du domaine public, baux et conventions d’occupation, cessions et valorisation.

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Élection Municipale – Étapes, Contestations et Juges Compétents

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