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Les pouvois du Maire face aux dépôts sauvages de déchets
Les dépôts sauvages d’ordures représentent un problème récurrent dans de nombreuses communes françaises. Face à ce phénomène, le maire détient plusieurs pouvoirs pour gérer cette situation et préserver la propreté et la sécurité de sa commune. Ce guide explore les démarches et pouvoirs des autorités locales pour lutter contre ce fléau. 1. Le Rôle du…
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Gérer les biens sans maitres
1. Qu’est-ce que le régime juridique des biens sans maître ? Le régime des biens sans maître permet aux collectivités de devenir propriétaires de biens abandonnés, en suivant certaines conditions spécifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ce régime est particulièrement intéressant pour les projets de réhabilitation à moindre coût.…
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Comment gérer les contentieux
1. Pourquoi les collectivités locales ont-elles besoin d’un bon conseil juridique ? Les collectivités locales, qu’il s’agisse de communes, de départements ou de régions, gèrent des litiges complexes liés à diverses compétences. Un bon conseil juridique est essentiel pour sécuriser les décisions, respecter les obligations légales, prévenir les contentieux et optimiser les chances de résolution…
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