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Un tract injurieux suffit à faire annuler des élections municipales
Lien décision Lors des élections municipales de Luemschwiller la diffusion d’un tract anonyme injurieux a conduit à l’annulation des résultats du second tour. Le contexte M. Franck O, candidat aux élections municipales à Luemschwiller, a constaté que son adversaire avait diffusé un tract injurieux visant plusieurs candidats. Le cadre juridique Le Code électoral impose des…
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Mettre la pression sur les électeurs peut faire annuler l’élection
Lien décision Les pressions exercées sur les électeurs peuvent conduire à l’annulation des résultats d’une élection. Dans l’affaire examinée, un candidat aux élections municipales, a demandé l’annulation des opérations électorales en raison de pressions exercées par des membres de la liste adverse sur les électeurs à proximité des bureaux de vote. Selon le Conseil d’État,…
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Quelle propagande électorale pendant les élections municipales ?
Ce FAQ, élaboré par le cabinet, détaille les règles juridiques encadrant la propagande électorale lors des élections municipales. Pour toute question spécifique ou assistance juridique, contactez-nous Quelles sont les règles générales de propagande électorale pour les élections municipales ? La propagande électorale est soumise à des règles strictes, différentes selon que la commune a moins ou…
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Inscription et Radiation sur les Listes Électorales
Procédure, Délais et Recours Comment s’inscrire sur les listes électorales ? L’inscription se fait principalement par demande volontaire auprès de votre mairie (domicile, résidence, ou lieu de contribution aux impôts). Vous devez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent. Une téléprocédure en ligne est souvent disponible. Des cas particuliers existent (sans domicile fixe,…
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Élection Municipale
Étapes, Contestations et Juges Compétents Quelles sont les grandes étapes d’une élection municipale ? Une élection municipale comprend : 1) la décision de convocation et la publication de l’arrêté de convocation (avec des délais légaux précis), 2) la révision des listes électorales (avec des possibilités de recours), 3) le dépôt des candidatures (avec des règles strictes sur…
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L’essentiel sur l’accès aux listes électorales
Droit, Restrictions et Contrôle Puis-je consulter la liste électorale de ma commune ? En principe, oui. Toute personne peut consulter la liste électorale de sa commune, que ce soit en mairie ou en préfecture (pour l’ensemble des communes du département). Ce droit s’étend aux candidats et partis politiques. L’accès est gratuit sur place, mais la reproduction…
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