Les pressions exercées sur les électeurs peuvent conduire à l’annulation des résultats d’une élection.
Dans l’affaire examinée, un candidat aux élections municipales, a demandé l’annulation des opérations électorales en raison de pressions exercées par des membres de la liste adverse sur les électeurs à proximité des bureaux de vote. Selon le Conseil d’État, les manœuvres observées ont été considérées comme des atteintes à la sincérité du scrutin.
Les preuves déposées par les parties ont révélé que des individus avaient été vus à l’extérieur des bureaux de vote, en train d’aborder les électeurs et d’exercer des pressions pour les inciter à voter pour la liste d’un candidat, tout en leur demandant parfois de montrer leur bulletin de vote à la sortie.
Ce comportement a été jugé préjudiciable, compte tenu de la proximité du résultat électoral, où l’écart entre les listes était très faible. (Seulement 70 voix)
Les pressions exercées à ce stade ont rendu difficile pour les adversaires de répondre efficacement, affectant ainsi la sincérité du scrutin.
