Le 10 novembre 2023, le Conseil d’État a statué sur l’appréciation de la saturation visuelle dans le contexte des projets éoliens, une notion qui impacte la “commodité du voisinage” en vertu de l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
La décision du 1er mars 2023 (n°459716) établissait déjà que la saturation visuelle, causée par des projets éoliens, doit être prise en compte pour évaluer leur impact sur le voisinage, conformément à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
La loi du 10 mars 2023 impose à l’administration de considérer le nombre d’éoliennes existantes avant d’autoriser de nouvelles constructions, afin de prévenir la saturation visuelle. Ce phénomène peut affecter non seulement les paysages, mais également le confort des riverains, notamment dans les cas où les éoliennes créent un effet d’encerclement.
Dans le cas du 10 novembre, il s’agissait d’une demande d’autorisation pour un parc de cinq éoliennes à Neuville-Sire-Bernard. La préfète avait refusé cette autorisation, arguant que le projet atteindrait la commodité du voisinage en raison de l’encerclement du bourg par les éoliennes existantes. Toutefois, la cour administrative d’appel de Douai avait annulé cette décision, affirmant que la préfète n’avait pas fourni de preuves suffisantes, telles que des photographies comparatives, pour justifier l’impact de saturation visuelle.
Les angles d’occupation des éoliennes et leur impact sur les paysages doivent être soigneusement évalués. Le Conseil d’État retient que la cour a commis une erreur en se basant uniquement sur l’augmentation des angles de vue occupés par les nouvelles éoliennes, sans considérer leur impact sur les « angles de respiration » laissés vides.
Il est crucial de prendre en compte les éléments visuels, tels que les photomontages et la topographie, pour analyser l’effet de saturation.
Ainsi, la décision précise que l’appréciation de la saturation visuelle devra désormais tenir compte de ces critères complémentaires. Cette évolution renforce l’importance de mener des évaluations plus complètes des projets éoliens, afin de mieux protéger les intérêts des voisins et de l’environnement.
