Condamnation de l’État pour sa responsabilité en matière de pollution de l’air
Le 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour des troubles respiratoires subis par des enfants, en raison de son manquement à lutter contre la pollution atmosphérique. Les parents des enfants, anciens résidents de Paris, ont assigné l’État suite aux maladies respiratoires de leurs filles, les liant directement à la pollution en Île-de-France.
Après avoir demandé une indemnisation, le tribunal a d’abord déterminé, en février 2022, que l’État avait commis une faute et a ordonné une expertise pour établir un lien de causalité entre les pics de pollution et les problèmes de santé. Ce lien a été confirmé par l’expertise, portant pour la première fois une reconnaissance officielle du préjudice corporel lié à la pollution atmosphérique.
Ces décisions sont influencées par le droit de l’Union européenne et renforcent les obligations de l’État en matière de qualité de l’air. Les requérants ont soutenu que l’État avait failli à ses obligations, car les mesures prises n’avaient pas réduit de manière significative les périodes de dépassement des normes de pollution.
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a également souligné que le non-respect de ces normes représente une obligation de résultat pour les États membres. En réponse, le Conseil d’État a ajusté ses précédentes décisions pour exiger une action proactive de l’État.
La situation a été exacerbée par des procédures judiciaires antérieures, où l’État a été condamné à des astreintes significatives pour son inaction face aux dépassements de seuils de pollution. De plus, les enjeux climatiques et la qualité de l’air sont désormais traités de manière intégrée, avec des décisions judiciaires récentes imposant au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Conclusion
Ces décisions judiciaires marquent une avancée significative dans la reconnaissance des implications sanitaires de la pollution atmosphérique et renforcent la responsabilité de l’État face à la dégradation de l’environnement et de la santé publique.
