Expertise
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique encadre le statut, les droits et obligations des agents publics, ainsi que leur gestion au sein des administrations.
AD PUBLICA AVOCATS offre une expertise pointue dans ce domaine, permettant ainsi de vous accompagner efficacement dans vos démarches administratives et contentieuses. (Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière et Fonction publique étatique)
Nos interventions
Sanction disciplinaire
Avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions, la mise à la retraite d’office, la révocation
Le recrutement
Les concours, multiplication des CDD, l’affectation, la rupture conventionnelle
Les droits des agents publics
La suspension, la protection fonctionnelle, congé maladie ordinaire, la mise au placard, refus de poste
Protection des agents
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, enquête administrative, licenciement,
Notre approche
Nous concevons une stratégie juridique adaptée à votre situation pour obtenir une indemnité, vous défendre dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ou vous protéger.
Nous défendons vos intérêts devant les commissions et les tribunaux
Argumentaires
Questions / réponses
Pour mieux illustrer notre approche et la variété des situations dans lesquelles AD PUBLICA peut vous accompagner, nous vous proposons deux études de cas représentatives en droit de la fonction publique.
Comment contester une mesure de suspension ?
20 thématiques abordées
- Qu’est-ce qu’une mesure de suspension pour un fonctionnaire ?
- Sur quelle base juridique repose une mesure de suspension ?
- Quelle est la nature de la mesure de suspension ?
- …
Procédure disciplinaire des fonctionnaires : vos droits et garanties
20 thématiques abordées
- Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire pour un agent public ?
- Quelle est l’importance de la convocation en vue d’une procédure disciplinaire ?
- Que faire à réception de la convocation ?
- …
Les Brèves du Droit de la fonction publique
Notre expertise en droit de la fonction publique nous permet de trouver des solutions adaptées, tant pour les agents publics que pour leurs employeurs.
